- jour de départ (du délai)
- день начала течения срока
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
délai — [ delɛ ] n. m. • 1172; de l a. fr. deslaier « différer » 1 ♦ Temps accordé pour faire qqch. Délai bref, long. Respecter, tenir le délai, les délais. Travail exécuté dans le délai fixé. Être dans les délais (cf. Dans les temps). « au plus tôt,… … Encyclopédie Universelle
DÉLAI-CONGÉ — Le délai congé ou préavis de rupture est un délai de prévenance que doivent respecter salariés et employeurs au moment de la rupture du contrat de travail. Il permet à celui qui n’a pas pris l’initiative de la résiliation de faire face à la… … Encyclopédie Universelle
jour — [ ʒur ] n. m. • XIe jorn (sens I et III); bas lat. diurnum, pour dies « jour » I ♦ (1080) Clarté, lumière; ce qui donne de la lumière. 1 ♦ Clarté que le soleil répand sur la terre. Lumière du jour (⇒ diurne) . Le jour se lève, naît, paraît, point … Encyclopédie Universelle
jour — (jour ; au pluriel, l s ne se lie pas : des jour heureux ; cependant plusieurs la lient : des jour z heureux) s. m. 1° Clarté donnée à la terre par le soleil. 2° Espace de temps qui s écoule entre le lever et le coucher du soleil. 3° Espace … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Vingt ans et un jour — Auteur Jorge Semprún Genre Roman Pays d origine Espagne Éditeur éditions Gallimard … Wikipédia en Français
100 000 francs par jour — Le Jeu des 1000 euros Le jeu des 1000 euros Présenté par Nicolas Stoufflet Pays d origine France Langue(s) Français Diffusion … Wikipédia en Français
Prescription en droit français — Pour les autres articles nationaux, voir Prescription (droit). La prescription est un concept général de droit qui désigne la durée au delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n est plus recevable. En conséquence, la prescription … Wikipédia en Français
Prescription pénale des infractions de presse en France — « Chien de garde » de la démocratie[1], la presse protège « l un des droits les plus précieux de l homme »[2] récemment rappelé par le Conseil constitutionnel : la libre communication des pensées et des opinions .… … Wikipédia en Français
Prescription en droit francais — Prescription en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Prescription (droit). La prescription est un concept général de droit qui désigne la durée au delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n est plus… … Wikipédia en Français
Prescription trentenaire — Prescription en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Prescription (droit). La prescription est un concept général de droit qui désigne la durée au delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n est plus… … Wikipédia en Français
Révolte yéménite de 2011 — Manifestations le 3 février à Sanaa, capitale du Yémen Date début 2011 en cours Localisation … Wikipédia en Français